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Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l’Europe

Traité ouvert à la signature des états membres et à l’adhésion des états non-membres et de l’UE, Grenade, 3 octobre 1985.

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Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel

Conférence générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, réunie à Paris du 17 octobre au 21 novembre …

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Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Conférence générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, réunie à Paris du 3 au 21 octobre 2005

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