Quels sont les délais maximums d’instruction d’un dossier en « secteur ABF » ?

Les délais selon les types de lieux :

Espace protégé

abords de monument historique, site patrimonial remarquable

Type de délai Déclaration préalable de travaux Permis de démolir Permis de construire maison individuelle Permis de construire et permis d’aménager Autorisation spéciale
Délai total 2 mois 3 mois 3 mois 4 mois 2mois
Délai d’instruction de l’ABF 1 mois 2 mois 2 mois 2 mois 1 mois
Prolongation si recours auprès du préfet de région + 2 mois + 2 mois + 2 mois + 2 mois

Site inscrit

Type de délai Déclaration préalable de travaux Permis de démolir Permis de construire maison individuelle Permis de construire et permis d’aménager Autorisation spéciale
Délai total 2 mois 3 mois 3 mois 4 mois 4 mois
Délai d’instruction de l’ABF 1 mois 2 mois 2 mois 2 mois Délai non réglementaire

Site classé

Type de délai Déclaration préalable de travaux Permis de démolir Permis de construire maison individuelle Permis de construire et permis d’aménager Autorisation spéciale
Délai total 2 mois 8 mois 8 mois 8 mois Délai non réglementaire
Délai d’instruction de l’ABF Délai non réglementaire 2 mois 2 mois 2 mois Délai non réglementaire


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