Recommandation du comité des ministres aux états membres relative à la protection du patrimoine architectural du XXe siècle
Adoptée par le Comité des ministres le 9 septembre 1991, lors de la 461e réunion des délégués des ministres
Adoptée par le Comité des ministres le 9 septembre 1991, lors de la 461e réunion des délégués des ministres