code de l'urbanisme
![Quel patrimoine à Saint-Pierre-et-Miquelon ?](https://www.anabf.org/pierredangle/media/pages/dossiers/outre-mer-s/quel-patrimoine-a-saint-pierre-et-miquelon/fb7f2f5fa2-1719417654/p1030324-600x320-crop-1-q80.jpg)
Quel patrimoine à Saint-Pierre-et-Miquelon ?
L’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon fait partie d’un ensemble de treize …
![Régime de l'adossement et délai d'instruction aux abords](https://www.anabf.org/pierredangle/media/pages/magazine/regime-de-l-adossement-et-delai-d-instruction-aux-abords/1615db1d56-1618554752/pa66-minicouv-600x320-crop-1-q80.png)
Régime de l’adossement et délai d’instruction aux abords
L’actualité en cours relative à la future loi sur le Création artistique …
![Les conditions du recours à l'architecte](https://www.anabf.org/pierredangle/media/pages/magazine/les-conditions-du-recours-a-l-architecte/62a0926798-1618295118/pa65-minicouv-600x320-crop-1-q80.png)
Les conditions du recours à l’architecte
« Quiconque désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation de …
![Les chalets d'alpage, vingt ans après](https://www.anabf.org/pierredangle/media/pages/dossiers/la-montagne-apprivoisee/les-chalets-d-alpage-vingt-ans-apres/cf329afae8-1618238119/pa64-minicouv-600x320-crop-1-q80.png)
Les chalets d’alpage, vingt ans après
La pression immobilière, particulièrement importante en Haute-Savoie, …
![La loi "montagne"](https://www.anabf.org/pierredangle/media/pages/magazine/la-loi-montagne/5cac62c6e5-1618229451/pa64-minicouv-600x320-crop-1-q80.png)
La loi “montagne”
Origines Après la directive nationale d’aménagement sur la protection et …
![Préface](https://www.anabf.org/pierredangle/media/pages/dossiers/nord-pas-de-calais-une-terre-d-eau-et-de-feu/preface/4e366b9f44-1619457156/minicouv-pa60-600x320-crop-1-q80.png)
Préface
Le patrimoine constitue une politique fondatrice du ministère de la Culture. À …
![L'évolution des missions de l'ABF](https://www.anabf.org/pierredangle/media/pages/dossiers/zppaup-un-dialogue-d-avenir/l-evolution-des-missions-de-l-abf/2368a0f22f-1649432454/minicouv-51-52-600x320-crop-1-q80.png)
L’évolution des missions de l’ABF
Faut-il voir dans l’ordonnance de Charles IX édictée en 1560 …
![La loi n° 2002-590 du 2 juillet 2003 « Urbanisme et Habitat »](https://www.anabf.org/pierredangle/media/pages/magazine/la-loi-n0-2002-590-du-2-juillet-2003-urbanisme-et-habitat/ecd9b58b8e-1622133657/pa35-minicouv-600x320-crop-1-q80.png)
La loi n° 2002-590 du 2 juillet 2003 « Urbanisme et Habitat »
![Le décret du 5 février 1999 1/3](https://www.anabf.org/pierredangle/media/pages/magazine/le-decret-du-5-fevrier-1999/f27b70967e-1617257911/pa-25-mini-couv-600x320-crop-1-q80.png)
Le décret du 5 février 1999 1/3
Deux ans après la loi du 28 février 1997, relative à l’instruction des …
![Le décret du 5 février 1999 2/3](https://www.anabf.org/pierredangle/media/pages/magazine/le-decret-du-5-fevrier-1999-2-3/5a9b7e136a-1617385060/pa-25-mini-couv-600x320-crop-1-q80.png)
Le décret du 5 février 1999 2/3
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![Le décret du 5 février 1999 3/3](https://www.anabf.org/pierredangle/media/pages/magazine/le-decret-du-5-fevrier-1999-3-3/a354b4ee0c-1617385021/pa-25-mini-couv-600x320-crop-1-q80.png)
Le décret du 5 février 1999 3/3
Pour lire le début de l’article, cliquer ici En matière de permis de …