Pour connaître les servitudes d’utilité publique qui touche votre terrain ou votre maison, vous pouvez vous rendre sur l’atlas des patrimoines.
Ce site Internet permet de connaitre en quelques clics si votre projet est soumis à la consultation de l’architecte des bâtiments de France, à la condition que les informations aient été renseignées pour votre département.
Si les informations de votre département ou de votre commune ne s’y trouvent pas, vous devez vous rendre dans la mairie de la commune concernée par le projet pour consulter les documents d’urbanisme en vigueur et le plan de servitudes.
Vous trouverez l’atlas des patrimoines en cliquant sur ce lien : atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/trunk