Il existe deux catégories de monuments historiques, les immeubles classés et les immeubles inscrits :

Immeubles classés

Les travaux sur monument historique classé relèvent d’autorisations spécifiques. Ils sont soumis à une autorisation administrative accordée par le préfet de région.
Celle-ci est instruite par les services de la direction régionale des affaires culturelles et notamment la conservation régionale des monuments historiques.
La demande d’autorisation est déposée auprès de l’ABF.
Les travaux doivent être effectués sous la maîtrise d’œuvre d’un architecte qualifié, un architecte du patrimoine ou un architecte en chef des monuments historiques.

Les immeubles inscrits

Ils sont soumis au régime courant, et répondent aux règles du code de l’urbanisme.
Un permis de construire est obligatoire, à déposer en mairie.
Ce permis de construire est soumis aux prescriptions et accord des services des monuments historiques.
Un avis pour accord est émis par ceux-ci pour le préfet de région.

Nota : Les monuments historiques appartenant à l’État relèvent de travaux dont la maîtrise d’œuvre est confiée à des architectes en chef des monuments historiques.
Les nouvelles versions homologuées (02) du Cerfa n°15459 et des notices 52039, 52040, 52041 et 52042 sont accessibles sur www.service-public.fr