Les sols vivants sont une ressource finie dont la protection revêt des enjeux sociaux, écologiques et économiques significatifs. La loi climat et résilience fixe l’objectif d’absence nette d’artificialisation des sols à l’horizon 2050. Comment l’État peut-il accompagner les collectivités locales, compétentes en matière d’urbanisme, vers la sobriété foncière ?
Parmi les collectivités composant la Seine-et-Marne, les phénomènes d’artificialisation présentent une variété de rythmes, causes, conséquences et leviers d’action. Pour y déployer une stratégie de sobriété foncière, un enjeu de l’État consiste à adapter son accompagnement à la diversité de ces territoires.
Un édifice législatif et réglementaire en cours de stabilisation
La Loi climat et résilience prévoit l’absence nette d’artificialisation des sols français à l’horizon 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers sur la période 2021-2031. Après les schémas régionaux, cette trajectoire progressive sera à territorialiser dans les documents d’urbanisme locaux.
L’édifice législatif et réglementaire de la sobriété foncière est en cours de stabilisation. La circulaire du 31 janvier 2024 invite notamment les services de l’État à accompagner la mise en œuvre de cette réforme. En plus de la communication avec les territoires, les référents locaux en matière de sobriété foncière sont chargés de déployer les outils fournis par l’État pour soutenir les stratégies territoriales de sobriété foncière. Une étude comparative de ces outils a permis de proposer une stratégie de déploiement des réformes de sobriété foncière en Seine-et-Marne adaptée à la variété de ses territoires.
La Seine-et-Marne : laboratoire idéal pour adapter les stratégies de sobriété foncière aux territoires
Carrefours biogéographiques dotés de terres arables très fertiles et de bois patrimoniaux, les espaces naturels agricoles et forestiers de l’Île-de-France présentent des enjeux écologiques, économiques et sociaux d’importance nationale.
La consommation foncière requise par le dynamisme économique et démographique de la région était déjà cadrée par le schéma directeur de la région Île-de-France approuvé en 2013, rendant son artificialisation cinq fois plus efficace que celle des autres régions. Le SDRIF arrêté le 12 juillet 2023 fixe à -20% la réduction successive de la consommation d’espace pour les périodes 2021-2031 et 2031-2041 avant l’atteinte de l’absence nette d’artificialisation en 2050.
Avec 13,5% de son territoire urbanisé, la Seine-et-Marne est trois fois moins artificialisée que le reste de l’Île-de-France. Entre 2011 et 2021, la consommation d’espace du département s’est élevée à quatre mille huit cents hectares soit deux fois la forêt d’Armainvilliers. Au sein du département, cette artificialisation présente de fortes disparités. En comparaison à l’est rural, l’ouest aggloméré urbanise quinze fois plus, de façon quatre fois plus efficace et doit fournir un effort deux fois plus élevé au titre du SDRIF arrêté. Différemment outillés, ces territoires connaissent un large panel de pressions foncières. Un enjeu du déploiement de la sobriété foncière en Seine-et-Marne est donc de décliner la stratégie de l’État en feuille de routes adaptées aux deux typologies de territoires au sein du département.
Étudier en priorité les territoires les plus contrastés afin de servir de boussole aux territoires intermédiaires
Au sein du département, la communauté d’agglomération de Paris Vallée de la Marne est l’intercommunalité à la pression foncière la plus forte quand la communauté de communes de la Bassée-Montois connaît la moins élevée.
L’étude comparative des outils ZAN dans ces territoires permet d’aiguiller les stratégies des autres intercommunalités du département.
Approfondir la connaissance des dynamiques et potentiels en matière de sobriété foncière pour l’ensemble des territoires
- Inciter l’élaboration du rapport triennal de suivi local : obligatoire mais sans sanction en cas de manque, ce rapport vise à promouvoir la reconnaissance de la sobriété foncière comme une politique publique à part entière.
- Accompagner la création ou le renforcement des observatoires de l’habitat et du foncier : outils de pilotage, ils permettent aux porteurs de Programmes locaux de l’habitat de croiser l’évolution de leurs objectifs de production de logement avec la conjoncture foncière.
- Créer un observatoire local des friches : dans un contexte de fort déficit de référencement des friches franciliennes, le recyclage des friches actuellement identifiées en Seine-et-Marne contribuerait à 80% des objectifs du Schéma directeur régional.
- Définir des stratégies territoriales de renaturation : ne concourant pas directement au calcul de la consommation d’espaces du Schéma directeur régional arrêté, la renaturation des territoires sera progressivement prise en compte dans l’équilibre et l’absence nette d’artificialisation à partir de 2031.
Accompagner les territoires par la formulation de propositions sur-mesure
Approfondir la connaissance des dynamiques et potentiels de sobriété foncière :
- Connaître les tendances du foncier économique en vallée de la Marne : concourant à stabiliser le ratio insuffisant d’emploi local par actif à 0,75 les zones d’activités économiques sont le premier facteur de consommation locale d’espace (46%).
- Élaborer une stratégie de lutte contre la vacance en Bassée-Montois : une résorption de la vacance jusqu’à la moyenne de la grande couronne éviterait la création de logements en extension urbaine, répondant au double de l’objectif en la matière du Schéma directeur régional arrêté.
Traduire les objectifs de sobriété foncière dans les documents d’urbanisme et de planification :
- Introduire la qualité des sols dans les Projets d’aménagement et de développement durable en vallée de la Marne
- Actionner les leviers réglementaires dans la préservation des sols : les zonages réglementaires seront souvent suffisamment protecteurs dans les tissus détendus de la Bassée-Montois.
Accompagner ou impulser des projets opérationnels valorisant les sols vivants via trois leviers d’actions :
Assurer une bonne mobilisation de la mesure de renaturation des villes et villages du fonds vert :
- Renaturer le centre-ville de Chelles en vallée de la Marne : trente hectares identifiés comme prioritaires par l’outil régional d’évaluation des potentiels de renaturation, créant un îlot de fraîcheur dans l’un des tissus urbains les plus minéraux du département.
- Renaturer le terrain de stationnement de camping-car sur les quais à Bray-sur-Seine, en Bassée-Montois : 0,7 ha prolongeant le Parc du bord de Seine par un espace public fédérateur à l’échelle intercommunale.
Contribuant à l’équilibre de l’absence nette d’artificialisation à partir de 2031, ces deux projets répondent à un maximum de critères d’éligibilité du fonds vert en raison de la fragilité socio-économique des territoires et leurs ambitions écologiques élevées.
Rendre l’État exemplaire dans son action opérationnelle :
- Généraliser et partager le suivi des critères de performance des ZAC artificialisantes par EpaMarne-EpaFrance en Vallée de la Marne : ces EPA développent un outil intégrant des critères qualitatifs dans leurs choix d’artificialisation.
- Requalifier la gendarmerie vacante de Bray-sur-Seine, en Bassée-Montois en logements : ce projet visant à créer douze logements inclusifs évite l’artificialisation de 0,6 ha, soit 10% de l’objectif du Schéma directeur régional arrêté.
Optimiser l’usage de vastes fonciers stratégiques par un urbanisme négocié
- Déployer un périmètre régional d’intervention foncière pour valoriser les espaces agricoles de la Vallée de la Marne : principale cible de l’artificialisation, les 8% d’espaces agricoles du territoire pourraient être préservés en transformant leur agriculture céréalière en cultures vivrières et horticoles à plus forte valeur sociale.
- Accroitre la densité de la ZAE de la Borne Blanche à Bray-sur-Seine, en Bassée-Montois : préalable à son extension par le parc d’activité de Choyau, cette densification permettrait d’économiser le double de l’objectif de réduction du Schéma directeur régional arrêté.
Les sols vivants : patrimoine commun de la nation à protéger conjointement
Selon l’article L110 du Code de l’urbanisme, chaque collectivité publique est, dans le cadre de ses compétences, le gestionnaire et le garant du territoire français, patrimoine commun de la nation. Pour accompagner les territoires dans la mise en œuvre de leur stratégie de sobriété foncière, l’objectif de l’État est ainsi de mettre à leur disposition des outils, conseils, règles et moyens adaptés à leurs diversités. Ce faisant les territoires et l’État œuvrent conjointement pour protéger ce patrimoine historique, archéologique, paysager et biologique que constituent les sols vivants.
