Le ministère de la Culture doit régulièrement contrôler l’état des monuments historiques (MH), pour garantir la bonne transmission aux générations futures de ce patrimoine commun de la Nation. Pour gagner en efficacité, un outil numérique de saisie des constats d’état en mobilité va être mis à disposition des agents en charge du contrôle scientifique et technique des MH.
Actualité
Cet outil développé depuis 2025, grâce à une incubation au sein de l’Atelier numérique (ATNUM) du ministère de la Culture, avec l’aide de la DINUM (Direction interministérielle du numérique), est progressivement déployé auprès des agents en charge du contrôle scientifique et technique (CST) sur MH, depuis février 2026, sur la base du volontariat. Il constitue le module “constat d’état” de la suite en mobilité “Patrinotes” qui comprend déjà l’outil “CR-Vif” de saisie de compte-rendus.
Contexte
Contexte réglementaire
Le CST est régi principalement par les articles R621-18 à R621-24 et R621-63 à R621-68 du code du patrimoine et la circulaire du 1er décembre 2009.
Il vise à :
• établir l’état sanitaire
• identifier et prévenir les risques
• réaliser les synthèses territoriales et la comparaison dans le temps
• mettre à jour les données existantes et la protection juridique.
Le constat réalisé lors de la visite de contrôle doit être écrit et accompagné de photos. Le rapport de visite doit être transmis aux propriétaires, affectataires ou leurs représentants. Le cas échéant, des travaux et/ou études sont préconisés.
Contexte administratif
Ce projet s’inscrit en droite ligne :
• des axes prioritaires Adapter les outils numériques et Expérimentation et innovation du programme d’actions des UDAP (Unités départementales de l’architecture et du patrimoine) établi par la Direction générale des patrimoines et de l’architecture (DGPA) du ministère de la Culture,
• du document d’objectifs prioritaires (DOP) 2024-2027 des services déconcentrés du ministère de la Culture (note du 28 juin 2024) qui demande une contribution active des Directions régionales des affaires culturelles (DRAC) au bilan national de l’état de conservation des MH,
• du rapport de la Cour des comptes sur la politique de l’État en faveur du patrimoine monumental (juin 2022), qui recommande la tenue d’un carnet sanitaire régulièrement actualisé.
• Du rapport Nomadisme produit par le bureau de l’expertise métier de la Sous-direction des MH et des sites patrimoniaux (SDMHSP/BEM) de la DGPA.
Problématique
Le bilan “sanitaire” des monuments historiques qui est réalisé à un rythme quinquennal, représente un travail important et pas toujours aisé (surtout s’il n’est pas fait sur la base d’une veille régulière).
En pratique, aujourd’hui, les rapports de visite de MH sont rares et épars. Cette donnée, quand elle existe, est difficile à trouver et à exploiter. Bien souvent, elle n’est pas communiquée au propriétaire ou gestionnaire.
Enjeux
L’opportunité de contrôler l’état de conservation des monuments historiques n’est pas à questionner. C’est une obligation réglementaire et son intérêt public est évident. Pour que ce bilan soit efficace, il doit être régulier, permettre d’analyser l’état du MH (à l’échelle unitaire, et son évolution dans le temps), et des MH (à l’échelle de l’ensemble des MH du département ou de la région, selon différentes variables : type, statut…). La parfaite traçabilité des enregistrements apparaît indispensable.
Un enjeu secondaire est de dégager du temps aux agents en charge du CST.
Analyse du problème au regard des enjeux
Pourquoi trouve-t-on peu de rapports de suivi de l’état des MH ?
On peut, en premier lieu, noter que cette tâche est souvent difficile à réaliser (longue, morcelée en plusieurs étapes) : il faut d’abord trouver les coordonnées du propriétaire ou gestionnaire et prendre rendez-vous. Quand, dans les rares cas chanceux, on trouve pareil renseignement dans les dossiers du service, la plupart du temps, les coordonnées sont obsolètes. Il faut parfois passer plusieurs heures pour retrouver des coordonnées exploitables.
Ensuite, il faut, sur place, prendre des notes sur papier ainsi que des photos, puis de retour au bureau, assembler ces données, en scannant le compte-rendu papier et en enregistrant le tout, dans une arborescence informatique idoine. Il faut compter au moins une heure de post-traitement par dossier, mais le plus souvent près d’une demi-journée. Cette tâche est ainsi souvent remise au lendemain, et potentiellement finalement oubliée. Le travail pourtant extrêmement précieux, réalisé sur le terrain, peut ainsi facilement être perdu ou difficile à exploiter.
Proposition
Pour aller plus loin
https://patrinotes.beta.gouv.fr/
https://beta.gouv.fr/startups/etat-sanitaire-des-monuments-historiques-en-mobilite.html
Pour les agents du ministère de la Culture désireux de tester l’outil, ou toute information
contact@patrinotes.beta.gouv.fr
Pour remporter l’enjeu principal attaché à la démarche, il est impératif d’avoir des rapports de visite réguliers, bien archivés et facilement exploitables. Cela n’est possible qu’avec une méthode simple, pragmatique, rapide et efficace.
L’incubation a montré que le besoin de faciliter et fiabiliser les constats d’états sur MH était largement partagé sur le terrain, par les agents en charge du CST (CRMH/UDAP), mais aussi CAOA (Conservateurs des antiquités et des ouvrages d’art), le Centre des Monuments nationaux (CMN) et bien sûr le SDMHSP/BEM. La solution d’un outil en mobilité a reçu un large consensus. Un constat d’état pourrait être réalisé ainsi trois fois plus rapidement. Sur une année, pour trente monuments historiques visités par agent en charge du CST, trente jours de travail pourraient être économisés !
Sur ce constat, il a été décidé de créer un formulaire en mobilité interne au ministère de la Culture, pour saisir des constats d’état, en complément du module “CR-Vif”.
Sont également ressortis de l’investigation et des premières expérimentations, l’impérieux besoin d’un outil simple qui communique automatiquement avec les bases existantes et l’absolue nécessité d’éviter toute usine à gaz.
Méthode
L’incubation en cours (2025-2026), se fait en partenariat étroit avec la DGPA, avec l’aide d’experts en techniques numériques diligentés par la DINUM, selon un principe d’amélioration continue, reposant sur des boucles de régulation (conception/application terrain), et en concertation CRMH/UDAP/services centraux, selon un axe “bottom-up”.
Premiers résultats
Une version basique (V0) de l’outil a été livrée fin 2025. Elle permet la saisie de constat d’état sur MH immeubles, avec les fonctionnalités suivantes :
• photos annotées
• import automatique et préremplissage à partir des bases pop (Mérimée et Palissy)
• mode hors ligne
• travail multisupport smartphone/tablette/PC
• dictaphone
• visualisation des informations du monument et des précédents constats d’état réalisés dessus
Les constats d’état produits avec Patrinotes sont enregistrés automatiquement dans une base de données qui alimentera celle dénommée “SI patrimonial”, en construction dans le cadre du chantier de la refonte d’Agrégée (logiciel de suivi des MH utilisé au ministère de la Culture).
Pistes d’évolutions futures
Le développement de l’outil se poursuit en parallèle du déploiement, en 2026.
Sont en cours de finalisation, les fonctions :
- envoi d’alertes en cas de problème repérés sur d’autres enjeux (péril, sécurité, objet MH, archéologie, site classé, biodiversité),
- envois sous couvert.
Le volet “objet MH” sera ensuite développé, ainsi que les constats d’état “à tiroirs” pour les monuments complexes (avec plusieurs niveaux dans l’unité patrimoniale) et la géolocalisation.
